Les modalités pratiques décidées d'ici à un mois

Maintenant que le cadre de la réforme de la Pac est fixé, il est temps de rentrer dans les détails de la mise en œuvre française. Les syndicats représentatifs et le ministère de l'Agriculture ont établi un calendrier des groupes de travail jusqu'à la fin de novembre 2013. Encore un mois, au cours duquel les décisions d'attribution des aides découplées et couplées devront être tranchés.

Une première réunion, le 18 octobre 2013, a lancé les débats sur le mode de calcul du DPB (droit au paiement de base), la constitution d'une réserve de DPB, la convergence et les critères d'éligibilité des demandeurs. Des décisions sont aussi à prendre concernant le paiement redistributif (la surprime) et la vitesse pour atteindre 20 % de l'enveloppe du premier pilier.

Une deuxième réunion, le 24 octobre, a posé le cadre de la discussion sur l'enveloppe des aides couplées. Enveloppe fermée, mais liste des productions ouverte tant qu'elle n'a pas été transmise à la Commission européenne. Du 30 octobre au 19 novembre, une douzaine de réunions est prévue, deux par production (viande bovine, lait y compris de montagne, ovins/caprins, protéines végétales, blé dur, fruits et légumes) pour une réunion générale (conclusive ?) le 22 novembre.

Jusqu'à la fin de décembre, quatre autres réunions seront organisées pour plancher sur les modalités du soutien aux zones défavorisées, du verdissement, du « bonus » JA (jeune agriculteur) et du fonds de modernisation des bâtiments. Les syndicats doivent avoir rendu leur copie le 28 novembre, pour un CSO (conseil supérieur d'orientation) de « synthèse » le 6 décembre. Dans la foulée, le ministère de l'Agriculture devrait arrêter les choix nationaux pour les notifier à Bruxelles.

A.De. et S.B.