Le texte examiné au Sénat les 2 et 3 février provoque la fureur de Brigitte Bardot

Les sénateurs doivent examiner en séance publique les 2 et 3 février 2012, une proposition de loi du député de la Somme, Jérôme Bignon (UMP).

Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011 présente diverses propositions relatives à la chasse que son auteur estime « nécessaires pour permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires ».

Elle contient notamment les mesures suivantes :

• Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité (article 1^er) ;

• Reconnaissance du rôle des fédérations départementales des chasseurs (FDC) en matière d'information et d'éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats (article 2) ;

• Possibilité, à l'initiative du préfet, de créer des réserves de chasse et de faune sauvage. Initiative qui est actuellement la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs (article 3) ;

• Possibilité pour le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'imposer au propriétaire d'un territoire un prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux dans une zone non chassée causant des dégâts de gibier (article 8) ;

• Extension aux chasseurs du bénéfice de la servitude de « marchepied » sur le domaine public fluvial, aujourd'hui explicitement prévue pour les seuls piétons et pêcheurs (article 9) ;

• Application dans le département de la Guyane de la sanction réprimant une infraction aggravée de chasse dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle (article 13).

Dans un communiqué du 31 janvier 2012, Brigitte Bardot se dit scandalisée : « Quelle nouvelle honte cette proposition de loi donnant une fois de plus aux chasseurs des droits honteux les autorisant à pénétrer sur les propriétés privées pour massacrer les animaux y ayant trouvé refuge ou ordonnant aux propriétaires de le faire eux-mêmes sinon une amende salée ! »

Pour sa fondation qui juge la proposition de loi « rétrograde », l'article 8 contraint le détenteur du droit de chasse (propriétaire terrien) à procéder ou faire procéder à « la régulation des espèces présentes sur son fonds » ; à défaut de quoi, « il peut voir sa responsabilité financière engagée » pour l'indemnisation des dégâts occasionnés par le gibier.

Concernant l'article 2 et le rôle d'information et d'éduction des FDC, la fondation Brigitte Bardot en déduit que « les chasseurs seront donc invités à venir, dans les écoles, enseigner l'art de tuer dans un souci de “préservation de la faune sauvage”... Un comble ! »

A.De.