Le projet de loi rejeté en commission au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté, le 23 octobre 2013, le projet de réforme des retraites du gouvernement, après n'en avoir approuvé que 4 des 52 articles. Par conséquent, le Sénat examinera en première lecture, à partir du 28 octobre, la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale.

A l'issue du débat en commission, seuls les sénateurs UMP et UDI-UC se sont prononcés en faveur du texte modifié. Les sénateurs des groupes PS, CRC (communiste) et écologistes ont voté contre, tandis que le représentant du RDSE (à majorité PRG) s'est abstenu.

« Les socialistes ont eu raison de voter contre un texte qui avait été vidé de sa substance en commission », a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à l'AFP. « Il n'y a donc aucune surprise dans ce vote qui était attendu dans la mesure où le groupe socialiste ne dispose pas de la majorité à lui seul au Sénat », a-t-on ajouté. De même source, on indique que « ce texte ne sera d'ailleurs vraisemblablement pas adopté en séance la semaine prochaine ». Il « reviendra donc en nouvelle lecture à l'Assemblée ».

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit notamment l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans et l'instauration d'un compte pénibilité pour les salariés.

Le projet de loi permet aussi la revalorisation des faibles retraites agricoles, en particulier celles des femmes. Avec deux mesures phares : la garantie d'une pension minimale de 75 % du Smic net en 2017 pour une carrière complète de chef d'exploitation et l'attribution de points gratuits de RCO (retraite complémentaire obligatoire) à certains conjoints et aides familiaux.

Publié par Aurore Coeuru
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique

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