Limiter la reprise des terres par le propriétaire (Fermiers et Métayers de la FNSEA)

« Le statut du fermage répond à toutes les situations, il suffit simplement de communiquer et de l'appliquer », a déclaré Sylvie Le Brun, présidente de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA lors d'une conférence de presse présentant leurs orientations et propositions pour le monde rural, le mardi 25 janvier 2012.

« Le fermier au cœur des territoires ruraux », sera le thème du 64^e congrès de l'organisation, qui se tiendra les 8 et 9 février 2012 à Agen. L'objectif de la SNFM est d'adapter le statut du fermage aux attentes des agriculteurs et de l'agriculture, et de le rendre incontournable en renforçant son caractère d'ordre public.

« Les fermiers louent des terres en multipropriétés, avec en moyenne 5 à 10 propriétaires différents, ce qui rend la transmission des exploitations très problématique », constate Sylvie Le Brun, présidente de la SNFM. C'est pour remédier à cet état de fait que cette organisation souhaite rendre le fonds agricole obligatoire, et « pérenniser, sécuriser et transmettre » facilement l'entreprise agricole. En cas de reprise de terres par le propriétaire, et d'imputation du fonds, les fermiers réclament l'instauration d'une indemnité.

La SNFM regrette aussi l'allègement du contrôle des structures depuis 2006. Le régime de déclaration, qui a succédé à celui de l'autorisation, « met trop souvent les fermiers dans une situation économique non viable lors de la reprise des terres par le bailleur », a insisté la présidente. Aussi la SNFM souhaite que les tribunaux paritaires réalisent des études technico-économiques préalables permettant de juger de la viabilité de l'exploitation amputée, mais aussi celle du repreneur. Elle souhaite également durcir les conditions de capacités professionnelles nécessaires à la reprise des terres par le bailleur.

Lors de leur congrès, une convention de partenariat sera signée avec Jeunes Agriculteurs en vue de communiquer sur le statut du fermage, de son ordre public et de généraliser son application.

Revenant sur la récente réforme des retraites, Sylvie Le Brun a tenu à rappeler que nombreux sont les fermiers ayant atteint l'âge légal de la retraite ne totalisant pas assez de trimestres. La SNFM soutient que le congé pour cause de retraite doit être différé à la fin de l'année culturale lui permettant d'obtenir les trimestres manquants.

G.D.