accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Taxe/GNR, fioul lourd, gaz : le formulaire de demande de remboursement pour 2012 est disponible
Actualités

Taxe/GNR, fioul lourd, gaz

Le formulaire de demande de remboursement pour 2012 est disponible

Publié le mercredi 13 février 2013 - 16h27

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La loi de finances rectificative pour 2012 a reconduit le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (gazole non routier et fioul lourd) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Le formulaire est à déposer auprès de la trésorerie générale dont dépend l'exploitation.

 

Ce formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC sur les achats réalisés en 2013 avait été mis en ligne pendant quelques jours fin février par le ministère du Budget, avant d'être retiré. C'est ce formulaire que nous vous proposons sur notre site, et nous sommes dans l'attente de la parution du formulaire définitif par le ministère.

 

Téléchargez le formulaire de remboursement.

 

S.B.

Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK