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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Bail à long terme : cession possible sauf en cas de clause anti-familiale
Question - Mon père est locataire d'un bail à long terme depuis le 29 septembre 2001. Le propriétaire souhaite reprendre ses terres au profit de son fils déjà installé en tant qu'agriculteur. Il a d'ailleurs envoyé un congé à l'automne pour reprise des terres en fin de bail, soit au 29 septembre 2019. Mon père envisage de prendre sa retraite au 31 décembre 2015. Peut-il me transmettre son bail afin que je conserve les terres jusqu'en 2019 ? Faut-il l'accord du propriétaire ?
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