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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Parcelle de subsistance : le bail se renouvelle
Question - Mon fermier a pris sa retraite mais il a gardé une parcelle de subsistance sur la surface que je lui loue. Il est lui-même propriétaire de terres, toutes données en fermage. A l'expiration du bail, je lui ai envoyé un congé en raison de son âge. Il m'a fait répondre par son conseil qu'il avait le droit de conserver cette parcelle de subsistance. Que dit la loi ?
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