Question - Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon beau-frère se comporte de manière ignoble avec ses parents. Ces derniers voudraient ne pas lui renouveler son bail et en conclure un avec moi. Je suis agriculteur et ma femme est conjointe d'exploitant à titre secondaire. Ceci est-il possible sachant qu'il y a un même degré de parenté entre ma femme et son frère ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à... ...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres