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chemins : tous les articles de La France Agricole

Urbanisme

Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.  >  ...

Article du 12/03/2015 rubrique Actualités

Paysage dans les Cévennes

Les chemins de la châtaigne

Dans les Cévennes, la châtaigneraie a marqué l'histoire et le paysage et prodigue toujours ses multiples ressources.  >  ...

Article du 02/03/2012 rubrique Un autre regard

L'ancienneté ne caractérise pas un chemin d'exploitation (jurisprudence)

La Cour de cassation a censuré un arrêt exigeant qu'un chemin d'exploitation desserve divers fonds depuis des temps immémoriaux.  >  ...

Article du 19/06/2009 rubrique Dossiers

Exploitation - A qui appartient le chemin?

Question : Mon exploitation est desservie par un chemin qui s'arrête dans la cour de la ferme. Je suis propriétaire des...  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Possession trentenaire - Un chemin rural susceptible de prescription

Question : Exploitant une parcelle de 3-4 hectares en pâturage pour les génisses depuis une dizaine d'années, cette parcelle...  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Un chemin présumé propriété de la commune

Peu importe que le chemin ne soit pas aménagé par la collectivité, il est présumé rural quand des tiers l’utilisent...  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Voirie - La commune peut élargir le chemin rural

Question : Une commune peut-elle élargir un chemin rural sans avoir passé d'acte notarié avec le riverain?  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Chemin rural - Interdiction de passage

Question : Le conseil municipal de la commune voisine vient de voter une modification de circulation sur un chemin rural....  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Chemin d’exploitation - Interdire l’accès des quads et des motos

Question : Sur un chemin d’exploitation, quelle est la personne qui a le droit d’interdire le passage d’engins motorisés...  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Chemin rural - La commune crée un itinéraire de randonnée

Question : Ma commune vient de créer un chemin de randonnée pédestre sur un ancien chemin rural abandonné. Pourtant,...  >  ...

Article du 08/07/2008 rubrique Dossiers

Dans les archives de La France Agricole

> Salades: blocage du marché de gros de Châteaurenard par les producteurs

> Développement rural : des « économies considérables » sont possibles (Cour des comptes de l'UE)

> Tournesol : des rendements hétérogènes (tour de plaine)

> Lancement de « République solidaire » : Dominique de Villepin n'oublie pas le monde rural et les agriculteurs

> Foncier : 40 % des internautes pour la création d'un bail libre en dehors du statut du fermage

> Elevage/Normandie: la fin des marchés au cadran

> Fièvre catarrhale: les syndicats majoritaires critiquent les restrictions

> Budget : Jeunes Agriculteurs veut être rassuré sur les crédits futurs à l'installation (F. Thabuis)



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