Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, entend favoriser la culture de variétés anciennes en simplifiant leur inscription au catalogue officiel des semences, a-t-il indiqué mercredi.
« Ce patrimoine est un potentiel pour demain, pour permettre des améliorations des semences : c'est ce cadre-là que la loi doit mettre en place », a déclaré le ministre, interpellé à l'Assemblée nationale.
Le catalogue comporte plus de 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l'Union européenne, après avoir suivi une procédure d'homologation établissant l'ensemble de leurs caractéristiques.
Selon son entourage, M. Le Foll souhaite que l'ensemble des variétés, y compris anciennes, puissent intégrer le catalogue officiel par des procédures simplifiées et des frais d'homologation payés par l'Etat, afin de les tracer et de les protéger.
Par ailleurs, le ministre a assuré que le décret d'application de la loi de novembre 2011 « ouvrira aux agriculteurs la possibilité historique de pouvoir trier leurs propres semences ».
La loi instaure et encadre l'utilisation des semences de ferme, qui n'existait pas en droit, moyennant versement d'une redevance au Gnis, le Groupement national interprofessionnel des semences, qui gère le catalogue et soutient financièrement la recherche et l'innovation, rappelle le ministère.
« Le décret va préciser les conditions dans lesquelles les agriculteurs seront autorisés à trier », c'est-à-dire à réutiliser une partie de leurs semences pour préparer la récolte suivante.
Lors de son adoption, la loi avait provoqué de houleux débats au Parlement. Les opposants au projet avaient accusé les promoteurs du texte de « livrer l'agriculture aux rois de la semence » et d'attenter « aux droits fondamentaux des agriculteurs ».
Dans l'entourage du ministre, on fait valoir que la gratuité des semences n'est pas une bonne piste quand il s'agit de les protéger et donc d'en protéger le brevet afin d'encourager la recherche.
Par extension, il n'est pas question de donner raison à l'association Kokopelli qui milite pour la réintroduction gratuite de semences anciennes au nom de la biodiversité.
