Accueil
/ Cultures / Actualités / Aides Pac 2010 : la liste des bénéficiaires et les montants perçus sont publiés
Publié le lundi 30 avril 2012 - 18h07
Le ministère de l'Agriculture rend public la liste des bénéficiaires des aides Pac versées entre octobre 2010 et octobre 2011, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Cette publication concerne exclusivement les versements d'aides Pac aux bénéficiaires personnes morales, c'est-à-dire les sociétés agricoles (EARL, Gaec, organisations de producteurs...).
La publication exclut en effet les personnes physiques, c'est-à-dire les exploitants agricoles à titre individuel, qui représentent une part importante des bénéficiaires. Les informations sont consultables en ligne pendant 2 ans sur le site du ministère de l'Agriculture.
Les informations consultables sont les suivantes :
- la dénomination sociale du bénéficiaire,
- la commune et le code postal,
- le montant des paiements directs du FEAGA en euros,
- le montant des paiements FEAGA autres que les aides directes en euros,
- le montant des financements publics FEADER hors prêts bonifiés (somme de la contribution communautaire et de la contribution nationale) en euros,
- le montant des bonifications d'intérêts pour les bénéficiaires d'un prêt bonifié en euros,
- la somme des montants précités en euros.
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
Titre
mardi 01 mai 2012 - 10h52
On n'a rien à cacher, mais le principe est scandaleux. Pourquoi , pendant qu'on y est ne pas publier les feuilles d'impôts des gens. De p^lus, il y a une volonté sournoise et hypocrite de dénigrer les agriculteurs en laissant croire au public qu'ils "se gavent de primes".