Une nouvelle formule « universelle » pour la campagne 2015-16 (ministère)

(Dernière mise à jour de l'article, le 15 juillet)

Le 10 juillet 2014, le groupe de travail sur la gestion des risques climatiques s'est réuni au ministère de l'Agriculture. Autour de la table : les services du ministère, les organisations professionnelles et les principaux assureurs agricoles.

La compensation correspond aux coûts de production engagés

Le ministère annonce le même jour dans un communiqué la création d'un « contrat socle » accessible à tous les agriculteurs.

« Dans l'objectif de constituer une couverture de base, le projet de contrat socle est pensé non pour compenser au maximum le chiffre d'affaires perdu à l'occasion d'un événement climatique, mais pour donner les moyens à l'agriculteur de relancer un cycle de production. A cet effet, la compensation correspond aux coûts de production engagés. Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l'hectare des primes d'assurance et de s'adresser ainsi au plus grand nombre », précise le communiqué.

La couverture complémentaire reste de mise

Cette couverture du risque « à vocation universelle, d'un coût accessible au plus grand nombre d'agriculteurs », sera soutenue par l'Etat. Au-delà de ce socle, chaque agriculteur sera libre de contracter une couverture complémentaire.

Mise en place attendue pour 2015

Stéphane Le Foll souhaite engager rapidement une phase de test, « pour apprécier la robustesse et la pertinence » de ce contrat socle, « en particulier par rapport aux multiples spécificités des filières agricoles », précise le communiqué. La phase de test devrait se dérouler dans les prochains mois pour que les compagnies puissent proposer ce nouveau produit assuranciel à la fin de l'année 2015.

La gestion des aléas climatiques critiquée

Ce travail collégial mené depuis l'automne 2013 faisait suite aux critiques récurrentes des professionnels sur le dispositif actuel. La prise en charge d'une partie de l'assurance récolte pour les vignes et les grandes cultures n'avaient pas incité les agriculteurs à s'assurer en la matière.

A cela s'ajoute la disparition de l'assurance publique. Or, les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents comme en témoignent les évènements météorologiques survenus ces dernières années. Dans une interview donnée à La France Agricole au mois de février 2014, le président de Groupama avait expliqué le souhait des compagnies d'assurances en la matière.

Réactions

La FNSEA indique vendredi dans un communiqué qu'elle « partage l'objectif de disposer d'un contrat socle destiné à couvrir les agriculteurs contre les risques climatiques de grande ampleur ».

Ajoutant que le ministre souhaite mener une phase de test pour apprécier la pertinence du contrat, le syndicat explique qu'elle « sera très active à ce stade en favorisant la coopération entre les assureurs et les agriculteurs afin d'aboutir à une offre assurancielle adaptée à tous les secteurs de production ».

Pour la FNSEA, l'augmentation budgétaire proposée par le ministre est « un premier signe positif de nature à rassurer les acteurs économiques et constitue un préalable à une diffusion élargie du produit assuranciel ».

Le Modef indique dans un communiqué diffusé le 15 juillet que « même assorti de 20 millions de soutiens publics supplémentaires, le contrat socle réglementé par l'Etat n'est pas à la hauteur des attentes ».

Le syndicat « regrette que le ministre ne soit pas sorti de l'ornière de la privatisation engagée depuis une décennie ». Pour le Modef, « la seule voie possible était celle d'un service public de couverture obligatoire des risques climatiques. Cette couverture des risques serait assurée par une caisse mutuelle calamité agricole financée par les agriculteurs, l'Etat et l'UE, ainsi que le secteur d'aval (IAA, GMS, négoce...) ».

P.B.