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Suggestion d'articles agricoles

Gestion et droit

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Droits sociaux

Comment les faire valoir

Complexe et abondante, la réglementation relative aux cotisations ou aux prestations relative à la maladie, à la vieillesse... peut être source de litige avec la MSA. Des voies de recours, amiable...  Lire

Droit de manifester/UE

Condamner des agriculteurs qui ont bloqué des autoroutes « n'est pas disproportionné »

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé jeudi la condamnation, à une peine privative de liberté de 60 jours avec sursis, de cinq agriculteurs lituaniens qui avaient bloqué trois autoroutes.  Lire

Droit de préemption

Prouver l'existence d'un bail

Eleveur de moutons depuis vingt ans, j'exploite des terrains qui appartiennent à une société qui a son siège social dans les îles Vierges. En 2007, j'ai eu l'opportunité de louer 30 ha à côté...  Lire

Droit Européen/Contractualisation

Priorité donnée aux organisations de producteurs

Une ordonnance et un rapport viennent adapter le droit français aux règles européennes et prévoit ainsi l'attribution prioritaire d'aides financières aux producteurs organisés.    Lire

Congrès national de l'Association de droit rural

32e congrès national de l'Association française de droit rural sur le thème « Le revenu agricole dans tous ses états ». Au palais des congrès.  Lire

Sky

Un déchaumeur à disques droits

Sky lance un déchaumeur à disques indépendants sans angle.  Lire

Le fermier laisse échapper son droit de préemption

A compter de la notification du projet de vente des terres, le preneur a deux mois pour faire connaître son intention de préempter. La réponse doit être envoyée au domicile du propriétaire.  Lire

Viticulture

Convertir ses droits de plantation en autorisation de plantation

Les producteurs détenant des droits de plantation non utilisés et encore valables au 31 décembre 2015 peuvent les convertir en autorisation de plantation, dispose un décret publié jeudi.  Lire

Convention de mise à disposition Safer

Un droit de préférence au preneur en place

A l'issue d'une mise à disposition Safer de deux fois six ans, soit de 1995 à 2007, le propriétaire des terres n'a pas souhaité nous refaire un bail rural et nous avons quitté les parcelles. Elles...  Lire