Deux arrêtés de reconnaissance au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain, inondations) concernant des communes de 20 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain en 2011, dans des communes de 18 départements : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Dordogne, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Haute-Garonne, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime et Martinique.

Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2011 dans des communes de deux départements (Gironde, Tarn).

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie, relève le texte de l'arrêté, est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

A télécharger :

• Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte 23 : dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes)
• Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte 24 : dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)