Des taux de prélèvements similaires en France et en Allemagne (CER France)

Les exploitations agricoles françaises et allemandes supportent des taux de prélèvements obligatoires similaires, autour de 47 % du revenu, indique une étude de CER France.

Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne une étude de 81 pages sur l'analyse comparée de la fiscalité en Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas, réalisée en 2012. L'influence des régimes de fiscalité de l'entreprise agricole sur les structures de production dans ces quatre pays a été étudiée notamment par le ministère de l'Agriculture, le Centre d'étude et de prospective, et le réseau CER France.

L'étude met en évidence que, en période de croisière, les exploitations agricoles françaises et allemandes ont des taux de prélèvements obligatoires sur le revenu similaires, sous forme d'impôts et de cotisations sociales, autour de 47 % du revenu. Aux Pays-Bas, les prélèvements sont les plus bas (environ 25 %) et 38 % au Danemark, pour des revenus annuels de 30.000 à 60.000 euros.

Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d'installation, de transmission, d'investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et, plus largement, d'évolution des structures de production.

A télécharger :

• Le rapport de CER France

S.B.