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/ Gestion et droit / Actualités / Pac 2012/Elevage : mêmes modalités de contrôle en conditionnalité qu'en 2011 (note de service)
Publié le jeudi 02 février 2012 - 19h54
Une note de service du ministère de l'Agriculture du 30 janvier 2012 informe les services déconcentrés de l'Etat que les modalités particulières d'organisation et de réalisation des inspections en élevage réalisées dans le cadre de la conditionnalité (domaine « protection animale » et domaine de contrôle « santé – productions animales », hors identification animale) sont identiques à celles de 2011.
Les fiches techniques relative à la conditionnalité en 2012 contenant notamment les grilles des anomalies et l'identification des anomalies mineures sont accessibles sur notre site.
Lire également :
A.De.
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