Un sénateur veut les interdire en zone non agricole

Joël Labbé, sénateur du Morbihan, membre du groupe écologiste, a déposé une proposition de loi visant à interdire l'utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole à compter du 1^er janvier 2018. Ces usages pourraient représenter jusqu'à 10 % des usages globaux certaines années.

« L'objectif est de viser, non pas les seules collectivités territoriales, mais toutes personnes publiques propriétaires d'un domaine, qu'il s'agisse du domaine public ou privé », précise le sénateur. Une exception est toutefois envisagée dans ce texte. Il serait possible d'utiliser des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) pour l'entretien d'espaces verts, de forêts et de promenades.

Concernant les PNPP (pulvérisation de purin d'orties, d'ail, de lait, de vinaigre...), le sénateur rapporte qu'ils sont encore marginaux en France et que de nombreux freins juridiques ainsi qu'économiques existent. C'est pourquoi le texte prévoit que le gouvernement dépose avant le 31 décembre 2014 un rapport sur les freins qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation de ces PNPP.

A télécharger :

• La proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

C.F.