La Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier

La direction de la Sécurité sociale rappelle, dans un communiqué du 29 octobre 2013, l'obligation de s'affilier et de cotiser à la Sécurité sociale. Ce communiqué fait suite à différentes émissions radios ou articles qui annoncent « une nouvelle fois à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale ».

Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, sur laquelle se sont appuyés des journalistes, ne change rien à la nature des activités de la Sécurité sociale française et à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Les activités de la Sécurité sociale française n'étant pas de nature économique, elles ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattachée la décision précitée.

La direction de la Sécurité sociale appelle les assurés « à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de la sécurité sociale ». Elle rappelle par ailleurs que les incitations au refus d'affiliation ou de paiement des cotisations sont passibles depuis 2007 de 15.000 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement.

P.B.