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Suggestion d'articles agricoles

Un salaire différé pour la piété filiale

Ayant tout quitté pour s'occuper de son père jusqu'à sa mort, le fils a réclamé dans la succession le paiement d'une indemnité à son profit, en contrepartie du concours moral apporté au parent...  Lire

La donation ne réglait pas le salaire différé

Malgré une avantageuse donation reçue du vivant de ses parents, le fils réclamait le règlement d'un salaire différé dans leur succession, pour vingt ans de travaux sur l'exploitation. Au grand dam...  Lire

Le salaire différé s'ajoutera à la donation

Après le décès de sa mère, l'héritière était en droit de réclamer un salaire différé pour ses années de participation aux travaux de la ferme. Même en présence d'une donation reçue de son...  Lire

Salaire différé

Les conditions pour en bénéficier

Faisant suite au décès de mes parents, je souhaite réclamer un salaire différé. Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le tribunal compétent ?  Lire

Salaire différé

Rémunération ou argent de poche ?

Après le décès de mes parents, j'ai réclamé mon salaire différé. Durant la période pendant laquelle j'ai travaillé sur l'exploitation familiale, j'ai reçu un peu d'argent, mais les sommes perçues...  Lire

Salaire différé

Le service militaire ne compte pas

J'ai été aide familial dans l'exploitation de mes parents entre mes dix-huit et vingt-deux ans, à la fin des années 1960. Durant cette période de quatre ans, j'ai effectué mon service militaire,...  Lire

Aide familial après le 30 juin 2014

Le salaire différé sera taxé

L'exonération du salaire différé est supprimée pour l'aide familial, qui conserve son statut après le 30 juin 2014. Il est fiscalement intéressant de sortir de ce statut.  Lire

Trop tard pour le salaire différé

La fille réclamait un salaire différé sur la succession de sa mère. Mais sa participation aux travaux de la ferme n'était établie que durant l'exploitation par son père, décédé bien avant que...  Lire

Salaire différé

L'imposition changera au 30 juin 2014

Les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de 18 ans, participent directement à l'exploitation sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire...  Lire

Salaire différé

La créance est transmise aux enfants

J'ai trois enfants qui demandent le salaire différé de leur père, décédé en 2002. Mon mari a quitté l'école à 18 ans. Il a travaillé ensuite sur l'exploitation familiale sans salaire. Son père...  Lire