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/ Gestion et droit / Actualités / Prêts bonifiés JA et Cuma : une note de service sur la légère baisse des taux au 1er février 2012
Publié le jeudi 26 janvier 2012 - 16h52
Une note de service du ministère indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture en vigueur à compter du 1er février 2012.
Pour les prêts MTS-JA, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification passe de 4,06 à 4,00 % à compter du 1er février 2012.
Les prêts MTS-Cuma en zone de plaine passent de 1,91 à 1,85 % et en zone défavorisée et de montagne de 1,41 à 1,35 %, pour des durées et des plafonds inchangés.
La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir à compter du 1er mai 2012.
Téléchargez la note de service.
S.B.
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