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/ Dossiers / Autres dossiers / Grenelle de l'environnement: l'évolution des débats / Grenelle 2 : le Sénat entérine la certification « à haute valeur environnementale »
L’opposition a voté contre cette disposition. « Nous regrettons une confusion avec le bio », a regretté le Parti communiste, tandis que pour les Verts « la multiplication des marques et des labels brouille le message ».
Il y aura trois niveaux de certification :
- Le premier correspondra au respect des exigences environnementales de la conditionnalité (BCAE…).
- Le second s’appuiera sur un cahier des charges et s’articulera avec les démarches existantes (agriculture raisonnée).
- Le troisième niveau, le plus élevé, reposera sur des indicateurs de performances environnementales et, seul, ouvrira droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».
Les modalités de certification et de contrôle restent à définir par décret. « L’objectif du Grenelle 2 est de certifier 50 % des exploitations d’ici à 2012 », a rappelé Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Les sénateurs ont introduit deux autres articles :
- Le premier insère dans le code rural un article décrivant une politique génétique des semences et des plants permettant la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l’information de l’utilisateur et la sécurisation de l’alimentation.
- Le deuxième prévoit l’instauration d’un droit de préemption des propriétaires forestiers sur les parcelles forestières vendues par leurs voisins.
R.L. (publié le 6 octobre 2009)
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