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Article 18 :

Les priorités se précisent

Les derniers arbitrages sont en cours avant la négociation finale.

La phase de consultation du Grenelle de l'environnement doit se terminer le 22 octobre par une réunion, non prévue à l'origine, dans le Sud-Ouest à Auch. La table ronde se tiendra dans la foulée, les 24 et 25 octobre. Elle réunira les cinq collèges associés au processus (l'Etat, les collectivités locales, les représentants des salariés, du patronat et les associations) et sera conclue par le président de la République.

 

Redevances

En attendant, les participants au Grenelle travaillent sur un document préparé par le ministère de l'Ecologie. Il servira de base à la table ronde. Pour la partie agricole, différentes priorités sont mises en avant : encourager la filière bio, mettre en place dès 2008 une certification ou une notation environnementale des produits, lancer un programme de recherche appliquée, soutenir la biodiversité domestique (semences, races rustiques), retirer les pesticides les plus dangereux et conclure un contrat national de réduction des pesticides à mesure que des alternatives sont disponibles, accroître la protection des sols en hiver, préserver la qualité écologique des eaux, viser à l'autonomie énergétique des exploitations agricoles et protéger le foncier grâce aux documents d'urbanisme. Du côté de la fiscalité, la note de travail propose d'étudier un calendrier pour relever les redevances pour pollution diffuse et pour l'irrigation prévues dans la loi sur l'eau. Dans la partie consacrée aux OGM, légiférer avant le printemps 2008 apparaît comme un objectif.

 

Certification environnementale

Selon le ministère de l'Agriculture, la certification des exploitations pourrait s'organiser autour de cinq axes : la stratégie phytosanitaire, l'utilisation des intrants, la préservation de la biodiversité, les consommations d'énergie et la sécurité sanitaire. Présentée comme une des mesures phare du Grenelle pour l'agriculture, elle est rejetée par les différents syndicats agricoles, mais encouragée par les chambres d'agriculture.

par Aurore Coeuru

(publié le 19 octobre 2007)

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