Trois principaux projets de loi d'application du Grenelle de l'environnement sont en cours. Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté en conseil des ministres le 11 juin dernier. Il arrivera à l'Assemblée nationale le 24 septembre, en commission des affaires économiques et, le 7 octobre, en séance publique. Ce texte est la première traduction législative des engagements pris en octobre 2007. Il ne suscite pas de grosses polémiques. Pour FNE (France nature environnement), le texte est «globalement fidèle à une majorité des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement».

Verdir la fiscalité

Le texte d'application des décisions du Grenelle, dit «Grenelle 2», risque en revanche de faire plus de vagues. Cet été, la FNSEA et les chambres d'agriculture avaient dénoncé des dispositions prises sans concertation par le ministère de l'Ecologie sur les bandes enherbées, les captages d'eau et les zones humides. Des rencontres ont eu lieu au mois d'août et la profession espère des avancées «notables». Mais rien n'est acquis tant qu'un texte stabilisé n'aura été envoyé au Conseil d'Etat.

Cette procédure devait avoir lieu cette semaine. Le texte pourrait être examiné par les députés en fin d'année, mais «il n'est pas exclu que les discussions ne commencent qu'en mars 2009, tant le calendrier parlementaire est chargé», souligne FNE. Cet été aura véhiculé «des tensions fortes entre les ministères qui balancent des infos dans tous les sens», poursuit l'association écologiste. D'autant que les arbitrages du Grenelle 2 se sont téléscopés avec le projet de loi de finances pour 2009, censé «verdir» la fiscalité.

Du point de vue des taxes agricoles, c'est le «flou artistique». Les enjeux: l'instauration d'une taxe azote ou le relèvement de la redevance pesant sur les produits phytosanitaires. A suivre à la fin de septembre.

par Aurore Coeuru

(publié le 19 septembre 2008)