A l'issue des deux journées de conclusion du Grenelle de l'environnement, le président de la République a rendu ses premiers arbitrages le 25 octobre. Nicolas Sarkozy a prononcé son discours devant 500 invités réunis dans la salle des fêtes de l'Elysée. Al Gore, prix Nobel de la Paix, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, une grande partie du gouvernement et les acteurs du Grenelle (Etat, patronat, association, syndicat, élus locaux) étaient présents.

Nicolas Sarkozy a donné son feu vert à la plupart des suggestions débattues lors des tables rondes. Il s'est engagé à «porter et à mettre en oeuvre» les propositions issues du Grenelle de l'environnement, qu'il a déclaré «faire siennes». Il s'est prononcé pour la suspension de la culture commerciale des OGM pesticides et a demandé de réduire de 50% l'usage des pesticides «si possible dans les dix ans qui viennent».

OGM

Le chef de l'Etat a annoncé la suspension de la culture commerciale des OGM pesticides «en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année». «La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides, la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination, la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM», a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy s'est engagé à transposer la directive OGM au printemps 2008. Il a souhaité que le droit à cultiver avec ou sans OGM ou encore que l'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM soit inscrit dans la loi. Il a refusé de condamner «les OGM d'avenir»: «Il faut sanctionner ceux qui détruisent les parcelles de recherche». A propos de la responsabilité, le président a déclaré que «celui qui crée une nouvelle cellule génétique, celui-ci soit être comptable de ses actes».

PESTICIDES

Nicolas Sarkozy a demandé au ministre de l'Agriculture «de proposer avant un an un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent». Finalement, le président est revenu sur un délai chiffré. Celui-ci avait fait l'objet d'un bras de fer lors de la table ronde du matin qui avait tourné à l'avantage de la FNSEA face aux associations écologistes.

ENERGIE

Le président de la République a engagé Michel Barnier à entreprendre «un grand plan pour l'autonomie énergétique des exploitations agricoles».

A propos des biocarburants, sujet éludé lors des tables rondes, il a déclaré que la politique de soutien aux biocarburants de première génération devait être revue, «mais sans remettre en cause les engagements pris». Il a souhaité que la priorité soit donnée aux biocarburants de deuxième génération. Nicolas Sarkozy a annoncé que l'Etat allait consacrer «plus d'un milliard d'euros» sur quatre ans à la recherche sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale.

CERTIFICATION ET BIO

«Les débats du Grenelle ont montré que de grands progrès sont possibles pour développer une agriculture de haute qualité environnementale», a constaté le président. Il s'est engagé à ce que les cantines scolaires proposent «au moins une fois par semaine» un repas issu de l'agriculture biologique. Les cahiers des charges de la restauration collective devront imposer des produits labellisés ou issus d'exploitations certifiées.

Nicolas Sarkozy a finalement repris l'idée de la certification des exploitations, sujet non débattu lors de la table ronde du matin mais porté par le ministère de l'Agriculture. La certification devrait revenir dans les débats lors des Assises de l'agriculture.

Nicolas Sarkozy a demandé la création d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité, une décision qui dépend du feu vert de Bruxelles.

BIODIVERSITE

A propos de la lutte contre l'artificialisation des sols, le président a indiqué qu'il était «temps d'engager un programme national». Il a souhaité la création «d'une trame verte en France et pourquoi pas en Europe» et que les documents d'urbanisme et de planification respectent le principe du maintien de la biodiversité.

Le chef de l’Etat a clos son discours en s'engageant à lutter contre le dumping social. «Je demanderai que l'Union européenne se dote d'une véritable politique de lutte contre le dumping social, a-t-il dit. Je pense à la taxe carbone comme à l'obligation de contrôler l'impact des substances chimiques commercialisées en Europe».

Les ONG ont en général plutôt salué cette «rupture», tout en s'inquiétant des conditions de sa mise en oeuvre. Quant à Pascal Férey, vice-président de la FNSEA, il a estimé que «la nouvelle donne qui est lancée ne doit pas inquiéter les agriculteurs».

Le Grenelle a terminé jeudi 25 octobre dans l'après-midi ses travaux, à l'exception d'une dernière table ronde sur la démocratie écologique reportée à vendredi matin. Cette dernière table ronde doit notamment accroître la place des associations environnementales dans les institutions (Conseil économique et social) et entreprises.

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A.C.