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Article 22 :

La première étape est bouclée

Les propositions élaborées par les groupes de travail devaient être présentées le jeudi 27 septembre.

La dernière réunion du groupe Agriculture du Grenelle de l'environnement s'est tenue lundi 24 septembre. Dans la nuit du 26 septembre, les rapporteurs devaient parvenir à une synthèse de propositions de quatre pages en partant d'un document de plus de 130 pages! Ce volumineux rapport reprenait les différents points de vue exposés, sans qu'on distingue toujours bien ce qui avait suscité un consensus ou au contraire des divergences. La première proposition: «mettre en place dès 2009 une certification environnementale des produits» (de type A-B-C-D-E comme pour l'électroménager), a été discutée toute la matinée.

 

Bilan mitigé

«A l'exception des rapporteurs, personne n'y tenait vraiment», témoigne André Bouchut, de la Confédération paysanne. Logiquement, cette proposition ne devrait donc pas figurer dans la synthèse. Sur la vingtaine d'autres préconisations soumises au débat, impossible de savoir, au lendemain de la réunion, ce qui allait être finalement retenu et présenté par le ministre de l'Ecologie le 27 septembre (1). Deux dossiers - la promotion de l'agriculture biologique et la réduction des pesticides - font consensus sur les objectifs mais suscitent des réactions quand il s'agit de passer à un chiffrage. L'objectif de « passer à 6% de la SAU ou équivalent en bio d'ici à 2010 et viser 20% en 2020» est ainsi qualifié de «particulièrement ambitieux et difficilement atteignable » par les rapporteurs eux-mêmes. A propos des pesticides, le rapport préconise d'« interdire d'ici deux ans l'usage des substances les plus dangereuses et de diminuer de 50% en dix ans l'utilisation des autres substances». «A la FNSEA, nous nous opposons à ce qu'un objectif chiffré soit mis en avant sans qu'une alternative crédible soit proposée aux agriculteurs », rapporte Xavier Beulin. D'autres me- sures se dégagent des échanges : renforcer la biodiversité (haies, corridors écologiques, bandes enherbées...) et rendre les exploitations autonomes en énergie renouvelable (30% d'ici à 2010 et 100% d'ici à dix ans). Les désaccords les plus forts sont apparus sur les biocarburants. «Ces groupes de travail auront été un forum de discussions intéressant, mais pas un espace sérieux de propositions», résume François Lucas, de la Coordination rurale.France nature environnement (FNE) dresse un bilan mitigé des travaux des groupes de travail. La fédération d'environ 3.000 associations de défense de l'environnement inscrit au «passif» de cette première phase du Grenelle «une absence d'accord sur la politique agricole et de l'eau» et «une absence trop fréquente de précisions sur le financement des mesures, leurs objectifs chiffrés et leurs calendriers ».Les conclusions des groupes de travail doivent être enrichies par la consultation du grand public, via internet et lors d'une quinzaine de réunions en région au cours de la première quinzaine d'octobre. Elles seront ensuite négociées lors d'une table ronde, prévue à la fin d'octobre, et traduites en quinze à vingt programmes.

 

Groupe de travail OGM : un consensus en l'absence de la FNSEA

Le 21 septembre, l'intergroupe de travail sur les OGM est parvenu à un accord, en l'absence de la FNSEA et des semenciers. Trois points font l'objet d'un consensus : renforcer la recherche, créer une haute autorité qui donnera au gouvernement des avis sur les risques mais aussi les bénéfices attendus de chaque OGM et adopter une loi spécifique. En revanche, il reste du travail pour définir un régime de responsabilité en cas de «pollution» par les OGM de cultures voisines. Dans son rapport, l'intergroupe prône aussi l'abandon du seuil de 0,9%, limite européenne au-dessus de laquelle la mention OGM est obligatoire sur les étiquettes des produits alimentaires, considéré comme sans fondement scientifique. Une volonté immédiatement dénoncée par les semenciers et l'industrie des phytosanitaires, qui accusent la France de remettre en cause une disposition prévue par la législation européenne.

par Aurore Coeuru

(publié le 28 septembre 2007)

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