Voilà près d’un an que les parlementaires attendent d’être consultés sur le Grenelle de l’environnement. Le débat sur la «révolution verte» voulue par Nicolas Sarkozy a débuté le 8 octobre 2008 à l’Assemblée nationale (1). Le projet de loi-cadre, baptisé «Grenelle 1», est la traduction législative des 272 engagements pris à la fin de 2007 à l’issue d’une consultation inédite rassemblant l’Etat, les collectivités territoriales, les associations de défense de l’environnement, les syndicats et le patronat.

«Ce projet de loi constitue une opportunité historique d’engager une mutation vers une économie sobre en carbone», souligne le rapporteur du projet de loi, le député Christian Jacob. Fruit d’un consensus, Grenelle 1 ne devrait pas susciter de grosses polémiques. En tout cas, tous prédisent un débat moins passionné qu’avec le projet de loi Grenelle 2, qui lui porte sur la mise en œuvre opérationnelle. Manifestement, les députés semblent décidés à reprendre la main dans ce cursus alors que le processus du Grenelle a fait jusqu’à présent la part belle à la démocratie participative avec les ONG.

Jean-Louis Borloo s’était engagé à ce que la discussion sur Grenelle 1 ne commence pas sans que les députés aient connaissance du Grenelle 2. Or ce n’est pas le cas. «Extrêmement technique», Grenelle 2 fait l’objet d’ajustements permanents. Il devrait être présenté en Conseil des ministres «à la fin d'octobre ou au début de novembre».

Le 30 septembre, Grenelle 1 a été adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et 227 amendements ont été retenus. C’est ce texte amendé qui est examiné par les députés. Plus d’un millier d’amendements ont en outre été déposés. Sept grands axes concernent directement l’agriculture.

Limiter la consommation des espaces agricoles

C’est une nouveauté: le droit de l’urbanisme devra «lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles». Cette mesure devrait se traduire dans les documents d’urbanisme appelés «Scot» (schéma de cohérence territoriale). Mais elle risque de rester un vœu pieux. Selon nos informations, Grenelle 2 n’impose aucune obligation aux collectivités. Un amendement ajoute que la politique des transports doit aussi être mise en œuvre «tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels».

Réduire l’utilisation des produits phyto

Le texte prévoit de retirer du marché quarante substances actives les plus préoccupantes et de réduire de moitié en dix ans l’usage des pesticides.

Sur le volet des pesticides, deux amendements ont été retenus: il est précisé, d’une part, qu’un agriculteur ne doit pas être empêché d’utiliser des pesticides si ceux-ci sont autorisés chez nos voisins européens et, d’autre part, que les produits et pratiques de substitution doivent être «techniquement et économiquement viables».

Le plan Ecophyto 2018 a déjà acté la disparition de trente molécules les plus dangereuses d’ici à la fin de l’année et dix autres d’ici à 2010. Pour treize autres molécules, l’usage devrait en être réduit de 50% d’ici à 2012, dans l’attente de solutions alternatives. Ce plan sera financé par une augmentation de la redevance phyto. Par ailleurs, la distribution de produits et le conseil phytosanitaire sont davantage encadrés.

Développer l’agriculture biologique

Grenelle 1 fixe un objectif de 20% de produits biologiques dans la restauration collective publique en 2012. Pour satisfaire cette attente, il est prévu de passer en agriculture biologique 6% de la SAU en 2012 et 20% en 2020, avec une installation privilégiée dans les captages d’eau potable. Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est doublé dès 2009.

Engager une démarche de certification

Cette certification environnementale serait basée sur un diagnostic environnemental dont le cahier des charges est en cours. Elle devrait être progressive afin que 50% des exploitations puissent y être engagées en 2012 et se décliner en trois niveaux. Le plus élevé correspondrait à la haute valeur environnementale et donnerait droit à une prime d’installation.

Améliorer la performance énergétique

Le texte prévoit d’atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici à 2013. Le plan de performance énergétique porte sur les économies d’énergies avec, entre autres, le renforcement des bancs d’essai tracteurs et des actions pour les serristes. Le deuxième axe du plan concerne la production d’énergies renouvelables. La réalisation de 100.000 diagnostics énergétiques d’exploitations en cinq ans est annoncé. Enfin, un amendement ouvre à la biomasse agricole les soutiens à la production de chaleur.

Deux tiers des masses d’eau en bon état d’ici à 2015

Pour y parvenir, des plans d’action seront définis, d’ici à 2012, pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés. Du point de vue quantitatif, un amendement entend adapter les prélèvements d’eau aux ressources, notamment par le biais de «construction de stockages». Si elle était finalement votée, cette disposition devrait faciliter la création de retenues collinaires.

Préserver la biodiversité

Le texte propose de constituer une trame verte pour assurer des corridors biologiques. Un amendement précise que l’acquisition des 20.000 hectares de zones humides par les collectivités publiques n’a pas vocation à mettre ces espaces «sous cloche» et autorise la poursuite de l’activité agricole. Par ailleurs, un amendement vise à ce que les bandes enherbées puissent être prises en compte dans la trame verte.

Tous ces amendement doivent faire l’objet d’un vote en séance publique. Un vote solennel des députés sur l’ensemble du texte est prévu à la mi-octobre et le Sénat l’examinera à son tour en décembre.

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(1) A l’heure du bouclage de cet article le 8 octobre 2008, les débats n’avaient pas commencé.

Lire également Grenelle: Jean-Louis Borloo appelle les députés à un changement «lourd, irréversible» (09-10-2008)

par Aurore Coeuru

(publié le 10 octobre 2008)