L'évolution des débats

Après l'élaboration des propositions issues des groupes de travail (de juillet à septembre), le Grenelle est entré dans une phase de consultation en octobre avec des réunions régionales et des consultations internet, suivie par une table ronde finale conclue par le président de la République, qui a livré ses arbitrages. Le comité opérationnel pour la certification environnementale des exploitations agricoles s'est réuni pour la première fois le mardi 18 décembre.

Article 7 :

Le projet de loi «Grenelle 2» dévoilé (14-11-2008)

Le gouvernement a adressé aux acteurs du processus le texte de l’avant-projet de loi destiné à décliner les objectifs du «Grenelle 1».

Le gouvernement vient d’adresser le texte de l’avant-projet de loi dit «Grenelle 2» aux acteurs du processus, avant même sa présentation en Conseil des ministres. Après la loi-cadre dite «Grenelle 1» récemment adoptée à la quasi-unanimité par les députés, il s’agit de la première loi d’application.

Le texte prévoit de renforcer les exigences nécessaires, principalement en matière de formation, pour que les distributeurs et les applicateurs de produits phytosanitaires obtiennent leur agrément. Concernant la protection des aires de captage, le texte permet d’instaurer des limitations ou des interdictions d’intrants en cas de menace sur la qualité de l’eau potable: mise en œuvre d’un plan d’action préfectoral et, si les résultats du plan sont insuffisants, passage à des mesures obligatoires au bout de trois ans.

Certification

Le projet introduit la notion de certification environnementale: «La création d’un dispositif volontaire et gradué jusqu’à un niveau de haute valeur environnementale (HVE) apparaît comme une voie privilégiée pour faire progresser l’ensemble des exploitations», indique le ministère de l’Ecologie dans l’exposé des motifs du texte. Les modalités de la certification ou de la définition de la HVE sont renvoyées à des décrets. Les agences de l’eau sont habilitées à mener une politique d’acquisition foncière dans les zones humides (objectif de 20.000 ha dans les cinq ans). Enfin, le texte généralise les bandes enherbées le long des cours d’eau.

Trame verte

Le texte décrit la mise en œuvre des trames vertes et bleues, destinées à préserver, et si besoin est, restaurer les continuités écologiques. Leur conception repose sur trois niveaux: national, régional et local. Le ministère de l’Ecologie précise que «le choix d’identifier précisément la trame verte au plus près du terrain via les documents d’urbanisme n’impose ipso facto aucun type de gestion particulière sur les espaces ainsi identifiés, laissant ainsi le champ à des procédures contractuelles».

par Aurore Coeuru

(publié le 14 novembre 2008)

Sommaire du dossier

Article 1

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