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Article 2 :

Le Grenelle progresse à deux vitesses

L'inertie de l'administration centrale n'empêche pas toujours les acteurs locaux d'agir. C'est le cas pour la trame verte et bleue.

La trame verte et bleue (TVB) avance plus vite sur le terrain que sur le papier. Sur le papier, les décrets instituant les comités national et régionaux censés élaborer le maillage écologique du territoire se font attendre, même si leur publication semble désormais imminente. Sur le terrain, des collectivités locales n'ont pas attendu pour se saisir du sujet.

La Région Rhône-Alpes fait partie des pionniers. Dès 2001, le département de l'Isère a cartographié son réseau écologique. Puis la Région a étudié les infrastructures vertes et bleues dans les documents d'urbanisme. Et, depuis 2006, elle « s'est engagée à construire un réseau d'espaces protégés et de corridors biologiques, explique Hélène Guilloy, au conseil régional. Elle en a établi une cartographie assortie d'un dispositif pour financer des projets sur cinq ans : les contrats de corridor. » Peu importe si la terminologie utilisée est différente de celle du Grenelle, ces travaux constitueront le socle de la future TVB. « La prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme permettra de geler des terres soit en zone naturelle (excluant toute activité économique), soit en zone agricole », détaille Stéphane Verthuy, chargé de mission TVB, qui veut rassurer : « La TVB doit tenir compte des activités humaines et la Région associe le monde agricole à ses travaux. »

Dans les Pays de la Loire, les réflexions sont bien engagées. Mais préserver la biodiversité, dans cette région qui projette de classer 20 % de son territoire en parc ou réserve naturelle, est parfois assimilé à mettre les espaces sous cloche. Le monde agricole s'inquiète car des communes envisagent d'intégrer des corridors écologiques dans leur PLU en maximisant les zones classées « naturelles » et balance entre attitude contributive et posture défensive.

En Champagne-Ardenne, le projet Symbiose a été lancé en 2009. « Il y a un foisonnement un peu désordonné d'aménagements pour la biodiversité, constate le coordinateur du projet, Jérémy Miroir. L'idée est d'introduire une vision globale à l'échelle du territoire, pour préfigurer un maillage. » Pour les agriculteurs qui doivent respecter un pourcentage d'« éléments topographiques » sur leur SAU, il s'agit de voir plus loin que le bout de leur ferme. L'idée est de fédérer les démarches individuelles pour leur donner un sens. Un guichet unique orientera les agriculteurs vers l'organisme adéquat (fédération de la chasse, des apiculteurs, etc.) pour faire les aménagements les plus pertinents possible. Reste que la parution des décrets peut réserver des surprises. Et la réflexion de Jérémy Miroir peut s'imposer à tous : « En anticipant trop, on risque d'être à côté de la plaque... »

 

 

La certification HVE enfin sur les rails 

Ils étaient dans les tiroirs depuis des mois. Les projets de décrets sur la Haute Valeur environnementale (HVE) sont enfin soumis à consultation et devraient être adoptés fin juin. Au niveau 1, les exploitations doivent satisfaire à la réglementation en vigueur. Pour le niveau 2, d'autres exigences portent sur la biodiversité, l'utilisation des produits phyto, le stockage et le raisonnement de l'utilisation des fertilisants et la gestion de l'irrigation. Enfin, deux options permettent d'atteindre le niveau 3. La première fait appel à une large palette d'indicateurs (biodiversité, phytos, fertilisation, eau). La seconde se contente de deux indicateurs globaux : 10 % de la SAU en infrastructures agroécologiques (ou 50 % de la SAU en prairies permanentes) et poids des intrants limité à 30 % du chiffre d'affaires. Reste à préciser les conditions de valorisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », décernée avec le niveau 3. 

 

par Bérengère Lafeuille

(publié le 29 avril 2011)

 

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