La réglementation phytosanitaire

L'usage de produits phytosanitaires permet d'assurer la protection des cultures contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes.

Cette utilisation est encadrée par l'arrêté du 12 septembre 2006. Ce dernier définit notamment les conditions générales d'application (conditions météo lors du traitement, délai de réentrée sur la parcelle...) ainsi que les dispositions à prendre pour limiter les risques de pollutions ponctuelles à chacune des étapes suivantes : préparation de la bouillie, épandage des fonds de cuve, vidange des fonds de cuve, rinçage externe, traitement des effluents.

Un plan appelé Ecophyto 2018 a par ailleurs été mis en place en 2008 qui fait suite au Grenelle de l'environnement pour réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires en dix ans si possible et limiter les risques sur la santé et l'environnement. Décliné en 105 mesures, le plan Ecophyto prévoit de retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes, de diffuser auprès des agriculteurs les pratiques connues économes en phytosanitaires, de dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides, de renforcer par la formation la compétence des utilisateurs, prescripteurs et distributeurs de produits, et de mettre en place un réseau de surveillance du territoire en temps réel pour mieux cibler les traitements.

Ce plan Ecophyto anticipe la réglementation européenne intitulée « paquet pesticides ». Le texte a été adopté par le Parlement européen en janvier 2009.

Pour en savoir plus : Produits phytosanitaires: toute la réglementation

La directive nitrates

La directive européenne du 12 décembre 1991 (dite directive nitrates) impose la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Elle concerne l'azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d'élevage, effluents agroalimentaires, boues...) et toutes les eaux quels que soient leur origine et leur usage.

Des zones vulnérables ont ainsi été définies en France (voir la carte) dans les secteurs où les eaux du robinet présentent une teneur en nitrates approchant ou dépassant les 50 mg/l et/ou ont tendance à l'eutrophisation (prolifération des algues).

Des programmes d'action spécifiques ont été mis en place au sein de ces zones vulnérables (aujourd'hui un quatrième programme démarre), avec trois points clés : maîtrise de la fertilisation azotée, avec un total d'apport annuel en azote organique inférieur à 170 kg/ha d'azote épandable) ; gestion de l'interculture (période entre deux cultures) avec obligation de couvrir 100 % des sols de l'exploitation d'ici à 2012 ; mise en place des bandes enherbées le long des cours d'eau.

La réglementation en élevage

La directive nitrates s'applique aussi aux élevages, notamment parce qu'elle plafonne la quantité d'azote organique issus des effluents d'élevage que l'éleveur peut épandre. Mais ce n'est pas la seule contrainte réglementaire à respecter. Il y a aussi le règlement sanitaire départemental et la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces textes définissent des règles d'implantation et de fonctionnement à respecter.

par Isabelle Escoffier et Eric Roussel

(Mis à jour le 13 janvier 2010)